L’indemnité carburant représente une aide précieuse pour les travailleurs modestes qui utilisent leur véhicule pour se rendre au travail. Remplaçant la remise carburant, cette prime est soumise à des conditions d’éligibilité strictes et nécessite le remplissage d’un formulaire de demande en ligne. Dans cet article, nous détaillerons ces conditions ainsi que les étapes à suivre pour soumettre votre demande de Prime Carburant.
Conditions d’Éligibilité à l’Indemnité Carburant
Pour pouvoir bénéficier de l’indemnité carburant, vous devez remplir les critères suivants :
- Être domicilié fiscalement en France métropolitaine ou dans les départements et régions d’outre-mer.
- Percevoir des revenus professionnels (salaires, BIC, BNC).
- Appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 700 euros.
- Ne pas être redevable de l’impôt sur la fortune immobilière.
- Utiliser votre véhicule à des fins professionnelles.
L’aide est individualisée, ce qui signifie qu’elle est versée par personne et non par foyer. Chaque membre d’un couple peut donc recevoir la prime carburant de 100 euros s’il répond aux critères d’éligibilité.
Remplissage du Formulaire de Demande de Prime Carburant
Pour entamer le processus de demande de Prime Carburant, suivez ces étapes :
- Munissez-vous de votre numéro fiscal personnel, du numéro d’immatriculation de votre véhicule et de la carte grise.
- Accédez au formulaire de demande de Prime Carburant en ligne.
- Renseignez les informations demandées, cochez les cases correspondant à votre situation et signez l’engagement sur l’honneur attestant de l’utilisation de votre véhicule à des fins professionnelles.
- Validez votre demande.
Traitement de la Demande
Une fois votre demande soumise, vous recevrez un accusé de réception par courriel. Si vous remplissez les conditions requises, l’indemnité carburant sera directement versée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) sur votre compte bancaire, généralement dans un délai de 30 jours. Si vos coordonnées bancaires n’ont pas été communiquées à la DGFiP, vous serez invité à les fournir via votre Espace Particulier.
Autres Informations Utiles
- L’indemnité carburant est une aide forfaitaire de 100 euros pour l’année entière, non soumise à l’impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux.
- Pour obtenir de l’aide dans vos démarches ou pour des informations complémentaires, vous pouvez contacter le service dédié au 0 806 000 229 (service gratuit + coût de l’appel) du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00.
- Vous pouvez également utiliser le simulateur Prime Carburant en ligne pour estimer vos droits.
En résumé, la Prime Carburant constitue un soutien financier précieux pour les travailleurs modestes utilisant leur véhicule pour se rendre au travail. En suivant les étapes décrites dans cet article, vous pouvez soumettre votre demande et bénéficier de cette aide pour faire face aux frais liés à vos déplacements professionnels.